ARTICLE 1 : PRODUITS
1.1. PREAMBULE
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site Web DARB EVENT. Toute commande passée sur ce site Web suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Nous mettons sur notre site web toutes les informations relatives à nos produits, en apportant des descriptions et des images qui vous rapprochent du produit à acheter.
1.2. OBJET
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société DARB EVENT sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
DARB EVENT est un service et une marque déposés par DARB EVENT.
1.3. DISPONIBILITÉ
Le client peut, à tout moment, commander les produits proposés à la vente sur DARB EVENT au moment de leur consultation et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé aussitôt par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation.
DARB EVENT se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser certains produits proposés, et à n’importe quel moment. Les commandes acceptées avant l’application de ces modifications ne sont cependant pas impactées.
1.4. PRIX
Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site Web au moment de la passation de la commande. Ils sont indiqués en Dirhams et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.
DARB EVENT se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés, à tout moment et sans préavis. Les commandes acceptées avant l’application de la modification de prix ne sont cependant pas impactées.
ARTICLE 2 : SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’information ou question, contactez notre service clientèle par :
E-mail sur : [email protected]
Téléphone au : +212 5 22 98 68 14 – du lundi au vendredi de 10h00 à 19hh30, et samedi de 9h00 à 19h30.
Courrier à : 43, Impasse Mohammed El Bahi, Palmier Maarif, Casablanca – Maroc.
ARTICLE 3 : COMMANDE & PAIEMENT
3.1. PROCESSUS DE COMMANDE
Le client peut placer sa commande à tout moment de la journée sur le site Web darbevent.com, 24h/24 et 7j/7. Suite au choix des produits à acheter, la commande se passe comme suit :
- Ajout des produits au panier ;
- S’authentifier OU remplir le formulaire de contact pour créer un compte ;
- Accepter les conditions d’utilisation ;
- Choisir le mode de paiement.
Les présentes conditions d’utilisation que le client accepte au moment de la commande constituent un ensemble contractuel régissant les relations entre DARB EVENT et le client.
Le client peut faire le suivi de sa commande en contactant le Service Client, ou bien en consultant son compte sur notre site Web.
3.2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Toute commande n’est considérée définitive qu’après la confirmation du Service Client de DARB EVENT. A la réception de sa commande, le client reçoit un e-mail automatique qui récapitule les détails de son achat, il est ensuite invité à retirer son dossard entre le 05/12/2024 et le 07/12/2024.
DARB EVENT a le plein droit de refuser toute commande anormale passée de mauvaise foi.
3.3. PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par DARB EVENT au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le client a la possibilité de payer en ligne par carte bancaire marocaine sur darbevent.com, juste après la passation de sa commande, ou bien en espèces à la réception de sa commande.
Le Consommateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société et son établissement bancaire s’appliquent.
Les données enregistrées sur la plate-forme du CMI pour le compte de darbevent.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et le site Web darbevent.com.
3.4 PREUVE DES TRANSACTIONS PAYEES PAR CARTE BANCAIRE
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de DARB EVENT constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et DARB EVENT.
ARTICLE 4 : RETRAIT DES DOSSARDS
Le retrait des dossards se fait avant 1 à 3 jours précédant la date de l’évènement à l’adresse O’Darb, Dar El Kenz, Dar Bouazza.
Au moment du retrait de votre dossard, vous devez vérifier l’exactitude de vos informations personnelles et la distance choisie.
Aucun retrait de dossard ne sera possible le jour de la course.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Selon la loi 31-08, vous avez 7 jours à compter de la date du paiement du dossard pour exercer votre droit de rétractation, qui est d’annuler votre inscription sans justifier votre décision, à condition que l’annulation se fasse avant le jour de la course.
Le Client peut demander un échange de la distance à courir sous réserve de l’envoi d’un email ou d’un message au service client de la Société, au plus tard la veille de la course. Au-delà de ce délai, la Société ne pourra en aucun cas traiter la demande d’échange.
ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments constituant le contenu du site web darbevent.com : textes, commentaires, dessins, photographies, illustrations, logos, graphiques etc. sont exclusivement la propriété de DARB EVENT, le client n’a le droit que de consulter le site Web.
Sauf pour des fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et représentation totale ou partielle du site web darbevent.com ou des éléments constituant son contenu est strictement interdite, et est constitutive de contrefaçon.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Droit marocain. En cas de litige, DARB EVENT et le client s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, à défaut, le litige sera soumis aux tribunaux marocains, seuls compétents.
ARTICLE 9 : ASSURANCE
DARB EVENT a souscrit une police d’assurance responsabilité civile pour couvrir la compétition. Tous les autres participants sont tenus de contracter une assurance à titre individuel.
DARB EVENT décline toute responsabilité dans l’éventualité d’un accident ou d’une défaillance des coureurs du fait de problème de santé ou d’une préparation insuffisante. Les concurrents assument pleinement la responsabilité de leur participation et s’engagent à ne lancer aucun recours contre l’organisateur de l’évènement de running en cas de dommages ou de séquelles consécutives à la course. DARB EVENT ne peut pas être tenue responsable en cas de vol des affaires personnelles des participants ou de dégradation de matériel.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
DARB EVENT n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
ARTICLE 11 : SUPPRESSION DES DONNÉES
Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] . Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales en matière de conservation des données.
ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu’en utilisant le service de paiement en ligne pour payer un service ou un produit commercialisé par un site marchand affilié au Centre Monétique Interbancaire :
- Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par le site Marchand au Centre Monétique Interbancaire ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mit à sa disposition par le Centre Monétique Interbancaire pour le compte du Marchand et sous son ordre, pourront être en vertu de l’autorisation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel «CNDP» N°D-W-43/2012, les collaborateurs du Centre Monétique Interbancaire responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site Marchand.
- Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par le Centre Monétique Interbancaire pour le compte du Marchand et sous son ordre, pourront être en vertu de l’autorisation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel « CNDP » N°D-W-43/2012, les systèmes d’information et monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site marchand.
- Les données recueillies par le Centre Monétique Interbancaire ne peuvent être utilisées à des fins de prospection par ce dernier et sont la propriété du Marchand qui a délégué la gestion du paiement de son site marchand au Centre Monétique Interbancaire.
- Vous disposez d’un droit d’accès en consultation à vos données personnelles traitées par le Centre Monétique Interbancaire et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant le Centre Monétique Interbancaire par courrier à l’adresse suivante : Centre Monétique Interbancaire – Direction Administrative et Financière – 8, Angle Avenue Moulay Rachid et Rue Bab El Mansour – 20050 Casablanca.
- Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition par courriel et en ligne par le Centre Monétique Interbancaire ou le Marchand.
- Le clic de validation du paiement’ que vous exécuterez sur l’écran de paiement constitue la validation de votre demande de paiement auprès du site Marchand et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation du service du Centre Monétique Interbancaire. De ce fait, vous ne disposerez pas de droit de rectification de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès du Centre Monétique Interbancaire. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser au Marchand.
- Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données communiquées au Marchand directement sur son site web, vous devez suivre les modalités précisées par le Marchand et formulées sur son site marchand ou dans ses conditions générales de ventes. Le Centre Monétique Interbancaire exige un engagement des Marchands affiliés à son service de paiement en ligne de mettre à votre disposition ce droit. Toutefois il ne saurait être tenu pour responsable si le Marchand ne respecte pas ces engagements légaux.
- Les données enregistrées par le Centre Monétique Interbancaire sont archivées pendant une durée de 18 mois car elles constituent une partie de la preuve de la transaction de paiement effectuée par le payeur pour le compte du Marchand et ce en conformité avec les exigences réglementaires régissant l’activité du Centre Monétique Interbancaire et les exigences contractuelles la liant au Marchand.